Activité de traitement

Activité de traitement
Activité de traitement (exemple : exploitation d'une DIGA)
Structure et contenu
  • Responsable (forme juridique et contacts)
  •  les finalités, les besoins et l'affectation, 
  • Personnes impliquées (stakeholders), 
  • les catégories de données, 
  • Catégories de personnes, 
  • Bases juridiques, 
  • Transferts (dans l'UE et en dehors, avec bases juridiques), 
  • Phrases de conformité (autres exigences indépendantes du RGPD), 
  • Systèmes et services techniques impliqués, 
  • le statut et les éléments du traitement en sous-traitance ou en responsabilité partagée, 
  • Informations sur la protection des données conformément aux articles 12 à 14, 
  • Les TOM, 
  • Conservation et suppression, 
  • Risques et analyse des seuils DSFA, 
  • Billets, 
  • tâches, 
  • Délais, 
  • Documents, 
  • Contrats, 
  • PDCA - Cycles